Conditions générales d'utilisation (CGU)

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2 - ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur s’engage à fournir lors de la création de son compte et pendant toute la durée d’utilisation du Site, des informations d’identification le concernant qui sont authentiques, exactes et à jour.

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4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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5 - RESPONSABILITÉ

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Les livres et œuvres étant édités et imprimées en édition limitée, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de passer commande en cas de rupture du stock.

6 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas de différend résultant des présentes CGU ou s’y rapportant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.